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1.Le site accessible à l’url www.escardio.org est édité par la Société Européenne de Cardiologie, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au R.N.A. sous le numéro W061005017, n° de TVA intracommunautaire FR 89 403 299 480, dont le siège social est situé 2035 route des Collés, Les Templiers, CS 80179 Biot, 06903 Sophia Antipolis, France, n° SIRET 403 299 480 00026– téléphone +33 (0)4 92 94 76 00 – télécopie +33 (0)4 92 94 76 01 – adresse de courrier électronique : customerservices@escardio.org

2.Le directeur de la publication est Jean-François Riffaud.

3.Le site est hébergé par la société Hosteur SARL, dont le siège social est situé 2 avenue des déportés de la résistance, 13 100 Aix en Provence, n° de téléphone 08 99 69 00 19.

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25.Ces droits s’exercent soit directement en ligne par l’utilisateur, soit par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse mél suivante customerservices@escardio.org, ou à l'adresse postale : Département « Customer Service », 2035 route des Collés, Les Templiers, CS 80179 Biot, 06903 Sophia Antipolis, France.

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Loi applicable et juridiction compétente

40.Le présent site est régi par les lois françaises, applicables tant pour les règles de forme que de fond.

41.Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

42.Cet article s’applique sous réserve des dispositions impératives qui auraient vocation à s’appliquer à l’utilisateur dans le cas où ce dernier agit en qualité de consommateur.

Modification de la présente notice légale

43.La Société Européenne de Cardiologie se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

44.L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

45.Date de la dernière mise à jour : 26 Aout 2016

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